Intervention de Christian Patria
Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Patria, rapporteur pour avis :Comme l'a indiqué le président Christian Jacob, notre commission s'est saisie pour avis du seul titre III du projet de loi et n'examinera donc que les amendements déposés dans ce cadre.
