Intervention de Christian Jacob

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie du titre III du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après son audition de la semaine dernière, organisée en commun avec la Commission des affaires économiques, je tiens à remercier M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'être présent à nouveau ce soir.

Sept amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution : les amendements CD 7 et CD 12 de M. Serge Letchimy, les amendements CD 22, CD 26, CD 27 et CD 42 de M. André Chassaigne et l'amendement CD 94 de M. Franck Marlin. A en outre été jugé contraire à la Constitution l'amendement CD 72 de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues, tendant à subordonner le recours aux ordonnances à l'initiative de l'Assemblée.

Le ministre devant participer ce soir, à Perpignan, au colloque des jeunes agriculteurs, il devra nous quitter avant la fin de cette réunion. Je propose donc que, pour profiter de sa présence, nous examinions le texte dont nous nous sommes saisis en commençant par l'article 13. Les articles 12 et 12 bis sont réservés.