Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 11, amendement 20
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable car c'est du domaine réglementaire.
(L'amendement n° 20 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
