Intervention de Serge Poignant

C'est un amendement que j'ai cosigné notamment avec M. Gatignol et avec M. Birraux, le président de l'OPECST.

En l'absence de cadre adapté, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis en oeuvre depuis plusieurs années un dispositif de réponse aux situations d'urgence, avec des astreintes, qui repose sur le volontariat des agents et sans mécanisme de compensation.

Comme les représentants de l'OPECST, je pense qu'il est nécessaire de conforter cette organisation de l'ASN en lui créant un cadre juridique spécifique, avec un mécanisme d'indemnisation du personnel pour les contraintes.