Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 11, amendement 68
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :La lecture des textes que j'ai consultés me permet de dire que l'amendement est satisfait. Il n'y a pas de raison de prévoir de nouvelles dispositions.
(L'amendement n° 68 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
