Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit de prendre en compte dans l'attribution de la concession d'une chute d'eau les retombées économiques et sociales du projet pour la région concernée.

Aux termes de la loi de 1919 sur l'électricité et du décret de 1994, les seuls critères pris en compte aujourd'hui sont les critères environnementaux et de sécurité, le niveau de la redevance et, plus généralement, les conditions économiques et financières pour l'État. Au moment où nous nous apprêtons à engager le renouvellement de très nombreuses concessions hydrauliques, il nous paraît important d'élargir ces critères.