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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 11 est adopté.)

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