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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 9, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 22 , portant article additionnel après l'article 9.

La parole est à M. François Brottes.

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