Intervention de François Brottes
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 9, amendement 21
François Brottes :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 21 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
