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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 9, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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