Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il y a une grande convergence entre nous sur ce sujet. J'avais moi-même réfléchi à un amendement de ce type. Je l'ai retiré, convaincu que ce n'était finalement pas la bonne solution. C'est, en effet, prématuré. Actuellement, une mission d'information, conduite par deux de nos collègues, se penche sur le problème des autorités administratives indépendantes. Nous devons donc attendre les résultats du travail de cette mission avant de prendre toute initiative. La commission a, par conséquent, émis un avis défavorable.