Intervention de François Brottes

Notre rapporteur a ouvert la voie de la médiation en matière d'énergie, puisqu'il a occupé le poste de médiateur de l'énergie, après l'avoir suggéré dans notre droit. Il se trouve que le bilan du travail du médiateur est très positif. C'est certainement lui qui est le plus à l'écoute des consommateurs qui ont des difficultés à s'y retrouver aujourd'hui dans la jungle des tarifs, des propositions, voire, parfois, des abus de tel ou tel démarcheur et des facturations incorrectes. D'ailleurs, des corrections ont été, me semble-t-il, faites en masse dans le domaine du gaz.

En tout état de cause, nous vous proposons d'élargir le périmètre d'action du médiateur de l'énergie. Ce champ est effectivement différent de celui du régulateur, lequel intervient sur l'organisation du marché, avec toutes les contraintes nouvelles que cette loi va générer. Le consommateur lambda doit pouvoir tirer une sonnette. Il peut, certes, toujours écrire au ministre ou à son député, mais ils ne sont pas forcément compétents. Le médiateur de l'énergie, comme d'ailleurs le médiateur de la République, est en mesure d'agir et de trouver des solutions. Nous souhaitons donc, monsieur le rapporteur, que son champ d'intervention soit élargi.