Intervention de Jean-Louis Borloo

Je ferai, par courtoisie, une remarque d'ordre général en réponse à M. le député Gonnot.

Nous avons suivi l'avis de la commission en préférant un dispositif resserré – donc un collège composé de membres professionnels, employés à temps plein – à celui plus étoffé réunissant un ensemble de représentants d'un certain nombre de corps. Nous avons fait ce choix et nous devons veiller à ce que cela fonctionne bien.

En revanche, un point me préoccupe. J'ai eu l'occasion d'en discuter, voici quelque temps, avec une organisation syndicale. L'organisation de ce collège par la loi et sa composition sont probablement la meilleure avancée démocratique depuis très longtemps. Le reconnaître est faire preuve de bonne foi. Mais il peut y avoir une interprétation confuse de la volonté du législateur. Il est donc fondamental de permettre à un moment ou à un autre, avant la deuxième lecture, la tenue d'un débat démocratique entre les parties prenantes pour apprécier, autrement que par une commission de régulation, la bonne application de l'état d'esprit de ce texte. Je ne sais pas encore comment faire pour y parvenir, mais je vous ferai une proposition. Tenons-nous en au professionnalisme resserré et organisons un débat. Il existe, certes, le Conseil supérieur de l'énergie. Est-ce suffisant ? Nous pourrons en reparler d'ici là.

Sur l'amendement, avis défavorable.

(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)