Intervention de François Brottes

Ce n'est plus un collège, mais c'est quasiment du despotisme éclairé de la part d'une toute petite entité ! Il est préférable de faire confiance au Gouvernement, car les ministres sont plus nombreux ! Heureusement, nous ne sommes pas en dernière lecture.

Je suis en désaccord avec mon collègue Gonnot sur la représentation des consommateurs. Je ne me bats, pour ma part, à l'occasion de ce texte, que sur un seul principe : l'intérêt des consommateurs, qu'ils soient des industriels ou des ménages. Il me semble essentiel que le dispositif mis en place n'occasionne pas pour eux une perte de leur pouvoir d'achat et une moindre capacité à créer des emplois. Le fait qu'ils puissent être les porteurs de ces préoccupations auprès de celui qui régule ne me gêne pas, bien au contraire ! En effet, si le régulateur n'a que faire des consommateurs, cela se passera d'autant plus mal que le système est déjà conçu pour permettre l'augmentation de tarifs. Cela vous fait certes grimacer, monsieur le ministre d'État, mais je continue à le penser ! Nous avons eu un débat intéressant sur ce point en commission. Une chose est sûre : nous devons prendre énormément de précautions en matière d'éthique. Nous ne pouvons accepter que des passagers transitoires, au lendemain de l'annonce de la perte de leur poste, se retrouvent immédiatement dans une instance qui a des intérêts dans le dispositif. C'est bien évidemment une hypothèse d'école, mais nous devons éviter toute tentation de prise illégale d'intérêts.