Intervention de François-Michel Gonnot

Mon intervention permettra de gagner du temps lorsque nous aborderons les amendements relatifs à l'article 8. Après avoir examiné, à l'article précédent, les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de régulation, nous en arrivons aux modalités pratiques de sa désignation, de sa composition, de son fonctionnement et de la rémunération de ses membres – une question qui relève peut-être du domaine du décret plutôt que de la loi.

Le Gouvernement, la commission et les députés sont en désaccord au sujet du nombre de membres, puisque nous sommes passés de neuf à cinq membres, puis à trois – certains, dont je suis, proposant de fixer ce nombre à quatre. Le texte de la commission – du moins le premier texte adopté, car je ne connais pas le texte résultant de l'article 88 – maintient le terme de « collège ». Cependant, ce collège, qui était initialement composé de neuf membres, et pas tous à plein-temps, n'en compte plus que trois : ils constituent donc un triumvirat, avec tous les risques que cela comporte. (Sourires.) Au regard des responsabilités importantes dont la commission va être investie vis-à-vis des entreprises et des ménages français, il me paraît nécessaire de conserver une réelle collégialité. Cela signifie des membres exerçant tous à plein-temps, suffisamment nombreux pour que leurs décisions puissent être considérées comme véritablement collégiales, et l'interdiction pour les membres de représenter des intérêts particuliers, fussent-ils ceux des consommateurs. L'ensemble de ces conditions doit constituer une doctrine.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on a tendance à bricoler les autorités les unes derrière les autres, sans s'interroger sur la nécessité de définir et d'adopter un modèle pour ces autorités ayant vocation à réguler des secteurs économiques aussi importants et représentant de tels intérêts.

Mais je pense que nous devons, au préalable, nous interroger sur ce point. Il serait essentiel d'entendre les remarques du rapporteur et du ministre d'État avant de passer à la guerre des chiffres. L'aspect collégial, les missions à plein-temps, la parité de désignation entre les présidents des Assemblées et l'exécutif, c'est-à-dire le Gouvernement, méritent que nous menions cette réflexion. Nous serons plus brefs lors de la discussion des amendements.