Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 7, amendements 87 111
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vous ai déjà répondu tout à l'heure !
(L'amendement n° 87 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 111 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
