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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 7, amendements 87 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il n'y aura donc pas de surveillance du marché, et M. le rapporteur nous a expliqué que la CRE disposait déjà des moyens de vérifier les marges. Mais que se passe-t-il en cas de marge exorbitante ? Pouvez-vous me le dire, monsieur le rapporteur ?

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