Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 133
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis très défavorable à cet amendement. La régulation, qui ne s'appliquait initialement qu'au prix de détail, s'applique désormais également au prix de gros.
