Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'amendement n° 133 a été débattu vivement, puis adopté en commission – il y avait alors 45 députés présents –, avant d'être repoussé lors d'une deuxième délibération, à laquelle n'assistaient plus que dix députés. Il me semble mériter qu'on l'évoque à nouveau.

Cet amendement vise à confier à la CRE un rôle d'observation des marges. La commission sera donc chargée de la régulation des prix de l'ARENH, de l'administration des tarifs, mais aussi de vérifier la différence entre le prix demandé aux clients finaux et le coût d'achat au producteur.

Il ne s'agit pas d'un amendement révolutionnaire, puisque ces pouvoirs sont déjà conférés à un certain nombre de régulateurs européens, notamment au régulateur belge. Quand on vient nous dire que cette mesure serait contestée par Bruxelles, on oublie qu'elle est appliquée en Belgique, où elle ne pose pas de problème !

Par ailleurs, l'idée de faire de la CRE un observatoire des marges est tout à fait dans l'air du temps, puisque nous nous apprêtons à plébisciter l'installation d'un observatoire des marges dans l'agriculture, un secteur où l'aval – la grande distribution – écrase l'amont. Nous ne sommes pas si loin de cette situation dans le domaine de l'électricité, puisque nous sommes à la sortie d'un secteur lourdement monopolistique : 83 % des abonnés industriels et 96 % des particuliers dépendent d'EDF. Dans ce contexte, y a-t-il des problèmes de marge qu'il conviendrait de mettre en évidence ? Il est évident que oui, notamment sur les tarifs des particuliers : chacun sait que les marges pratiquées sur le tarif bleu, tant par les opérateurs alternatifs que par l'opérateur historique, posent problème. Il ne serait donc pas superflu de mettre en place une surveillance et de faire le ménage.

Enfin, sur le fond, c'est un amendement clairement orienté en faveur du consommateur. Après avoir offert l'accès régulé au nucléaire historique, on n'a aucune envie que la rente nucléaire parte exclusivement dans la poche du distributeur : il faut aussi que le consommateur français continue à en bénéficier.