Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 179
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est rédactionnel. Je précise qu'à l'alinéa 13, la substitution proposée doit se faire non pas trois fois, comme il est indiqué par erreur dans l'amendement, mais quatre fois.
