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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre opposition à l'extension des pouvoirs de la commission de régulation de l'énergie. Nous estimons que c'est le rôle de l'État que de veiller à ce que la politique énergétique mise en oeuvre soit la plus efficace possible – elle l'a été dans d'autres conditions économiques, politiques, et sociales, et pourrait le redevenir dans le contexte actuel.

Nous ne pensons pas non plus que la CRE soit indépendante. Comme je l'ai dit cet après-midi, l'indépendance consiste, en l'occurrence, à faire en sorte que l'opérateur historique fasse une place aux opérateurs concurrents : c'est un jeu de dupes. Par conséquent, nous nous opposons à cet article qui consacre l'extension des pouvoirs de la CRE.

(L'amendement n° 127 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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