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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 6, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 126.

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 126 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6 est adopté.)

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