Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 5, amendement 70

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Cette situation s'explique par de nombreuses raisons, liées à la taxe professionnelle, à l'irrigation industrielle alentour, à l'emploi, et j'en passe. Néanmoins, le problème industriel que vous soulevez, nous pensons l'avoir réglé avec ce texte. Nous avons introduit à l'article 3 l'interruptabilité, qui était demandée par les électro-intensifs. Nous avons sauvé – si j'ose dire – les contrats Exeltium de longue durée à tarif préférentiel, qui sont une forme de coproduction. Si des problèmes particuliers, liés à des sites particuliers, se posent, avec une production très locale qui est sur le réseau et qui pourrait ne pas y être – ce qui pourrait justifier un amendement – ou si un événement n'a pas été parfaitement apprécié, je suis tout à fait disposé à étudier cela avec vous dans un benchmark européen d'ici à la deuxième lecture. Mais le principe général de la péréquation doit être maintenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion