Intervention de Jean-Louis Borloo

Tout d'abord, je remercie le président Bouvard de son intervention et de son ouverture.

Monsieur le ministre Gaymard, si nous avons confié une mission à M. Champsaur, c'est pour en finir avec le danger absolu que représentaient le contentieux des aides d'État, qui aurait déstabilisé l'énergie et l'ensemble de l'industrie française, notamment dans votre région, ou, à l'inverse, la dérégulation, qui aurait entraîné ipso facto l'alignement des tarifs français sur les tarifs allemands. A ce propos, monsieur le président Bouvard, il ne faut pas oublier de préciser qu'en Allemagne, le tarif est à 93, alors qu'il est à 61 chez nous. Le projet de loi a donc pour objectif de passer de la régulation en aval à la régulation en amont sur le parc historique, ce qui nécessitait des prolongations, des démantèlements, des traitements et des améliorations. Nous restons bien dans cette logique.

Deuxième observation, Exeltium est sauvé. C'est dealé ! Je vous rappelle que le président Proglio rappelait il y a quelque temps devant la commission des affaires économiques que l'avance d'1,6 milliard a été faite à EDF pour les contrats longue durée des électro-intensifs, notamment ceux qui sont implantés dans votre région.

Troisième observation, il se trouve qu'un ou deux territoires particuliers sont concernés, mais, en réalité, le problème que vous soulevez n'est pas d'ordre géographique ; c'est un problème de fond de notre industrie, lié à l'avantage compétitif du coût énergétique. Il s'agit d'un sujet absolument vital et je suis tout à fait prêt, monsieur le président Bouvard, à examiner avec vous ce qui se passe au plan européen et qui nous aurait échappé en toute bonne foi. J'ai bien en tête la différenciation des tarifs des industriels selon les horaires ou selon qu'ils sont ou non sur la crête, mais il est possible que d'autres éléments m'aient échappé.

Enfin, s'agissant de la péréquation, monsieur Brottes, j'observe que le problème ne réside pas dans le fait de savoir où l'on impose les centres de production énergétique, mais – et c'est une différence importante avec l'Allemagne, moindre avec l'Italie – dans la bataille que se livrent les régions pour les obtenir. Je suis bien placé pour le savoir, puisque j'ai dû gérer deux dossiers de ce type. M. Paul le sait très bien.