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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Après l'article 5, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La péréquation tarifaire des réseaux est un symbole. Nous y sommes tous très attachés. En l'état actuel, il est donc difficile d'accepter l'amendement présenté par Michel Bouvard.

Pour autant, nous ne pouvons pas refuser de réfléchir au problème posé. Je l'ai déjà dit : si nous ne cherchons pas comment nous pouvons aider certaines de nos grosses industries, nous risquons de les voir quitter le territoire pour des pays qui ont « bricolé » afin de leur permettre d'accéder à une énergie moins chère. Avec Hervé Gaymard, qui connaît bien ce dossier, nous avons pu constater comment le Canada a aidé son industrie de l'aluminium, et plus généralement celle des traitements ferrugineux, en donnant ainsi un avantage compétitif à ce secteur.

La péréquation est un grand principe républicain auquel je tiens. Comme le rappelait François Brottes, il est vrai que certains pays s'affranchissent assez facilement de l'obligation de produire ce qui leur est nécessaire parce qu'ils savent qu'ils pourront le trouver dans les pays voisins. Certains considèrent ne pas avoir besoin du nucléaire, alors qu'en fait, sans production nucléaire dans un pays limitrophe, leur situation deviendrait difficile.

Il faut tout de même que nous nous interrogions sur les conditions dans lesquelles la Bretagne est approvisionnée – élu de Bretagne, je suis très concerné. La Bretagne ne peut pas à l'infini considérer qu'il suffit de bénéficier de la péréquation pour obtenir de l'électricité qui vient de loin. Ce serait oublier trop rapidement les pertes en ligne qui représentent, au total, 7 %, dont 5 % pour le réseau de transport. Ce serait oublier qu'en refusant l'installation d'une centrale à gaz près de Saint-Brieuc, on continue de faire appel à des centrales à charbon et à fuel de Basse Loire.

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