Intervention de Michel Bouvard

Cependant, je suis bien obligé de constater que l'environnement a évolué : certains pays ont adopté des dispositions qui doivent nous faire réfléchir.

En Allemagne, la loi du 7 juillet 2005, qui a introduit des dispositions favorables aux industriels, a été confortée le 21 août 2009 pour mettre en place un système proche de celui proposé par notre amendement. Autrement dit, un certain nombre d'industriels bénéficient déjà de ce système en Allemagne, et c'est aussi le cas en Espagne.

Le rapporteur a rappelé qu'un débat similaire avait eu lieu en 2006. Déjà, à l'époque, François Loos, qui siégeait au banc du Gouvernement, nous avait proposé d'aller étudier le cas allemand. Les élections législatives l'ont empêché de rester assez longtemps à son poste pour que nous fassions ce voyage.

Aujourd'hui, il est clair que des pays européens ont pris les mesures d'adaptation nécessaires. Des mesures hautes sont attendues pour les électro-intensifs, comme la rémunération de l'interruptibilité, mais nous savons parfaitement que nous n'assurerons pas la compétitivité durable des sites industriels, et que nous ne permettrons pas aux industriels d'investir à nouveau pour assurer la pérennité des usines, si nous ne proposons pas un cocktail de solutions en matière de tarification énergétique. Or l'amendement n° 70 fait partie de ce cocktail et il contribue au maintien de sites industriels.

Monsieur Borloo, après vous avoir entendu invoquer la complexité et des difficultés du problème, je comprends que nous ne pouvons peut-être pas prendre une telle décision ce soir. Cela dit, dès lors qu'il s'agit d'une question de concurrence, et puisque les états généraux de l'industrie ont mis ce sujet en évidence, j'aimerais au moins que nous puissions, avant la fin de la navette, analyser les systèmes mis en place par nos voisins, et travailler à la prise en compte de ce problème.