Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre d'État, je suis parfaitement capable de comprendre la péréquation, mais je suis très chatouilleux, vous l'avez compris, sur la question du pacte républicain.

Nous comprenons d'autant mieux la péréquation dans les territoires de montagne qu'une logique similaire s'applique au gaz naturel. Les sources d'approvisionnement en gaz sont éloignées de nos régions, et nous bénéficions d'une péréquation tarifaire sur le segment transport.

Mon amendement concerne des sites industriels qui, avant 1946, étaient propriétaires de leurs outils de production énergétique. Aujourd'hui les lignes et les sites de production se trouvent parfois dans leur enceinte même. Il y a une certaine logique à encourager un approvisionnement de proximité au regard du problème des pertes en ligne, d'autant qu'il faut tenir compte de la concurrence de nos partenaires de l'Union européenne.

Je suis très attaché à certaines des dispositions mises en place à la Libération : je ne suis pas de ceux qui considèrent que le programme du Conseil national de la résistance à vocation à être entièrement démantelé.