Intervention de Jean-Claude Lenoir

En écoutant Michel Bouvard, j'étais sur un petit nuage, car il n'y avait que du bonheur dans ses phrases, et tout semblait facile. On se demande pourquoi ce qu'il demande n'existe pas depuis 1946 !

Mais la démonstration est fragile. Tout d'abord, M. Bouvard parle de lignes directes, dont il reconnaît qu'elles n'existent pas physiquement, cela figure dans son amendement. On voit plutôt la proximité de certaines entreprises qui ont besoin de beaucoup d'électricité, par rapport à un réseau de transport qui est concerné par cet amendement.

Je comprends évidemment que des entreprises qui consomment beaucoup d'électricité et qui sont proches d'un réseau de transport ne comprennent pas pourquoi l'électricité est fournie selon un système soumis à une péréquation. Mais mon cher collègue, vous mettez en cause un principe fondamental qui existe depuis 1946 selon lequel transport et distribution font l'objet d'une péréquation. Que diraient des collègues, parlons par exemple des Bretons, si on leur disait que leurs entreprises qui consomment beaucoup d'électricité paieront plus parce que d'autres entreprises proches d'un réseau ne paient pas, ou paient des sommes symboliques ?

Ce débat s'est déjà tenu en 2006 et la réponse du parlement a été très claire : nous ne pouvons pas entrer dans ce système. J'en suis désolé pour ceux qui sont concernés par les situations qui ont été décrites, mais ce serait remettre en cause un des éléments fondamentaux du système sur lequel nous avons bâti l'organisation de la distribution et du transport électrique depuis 1946.