Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 5, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 47 de M. Gaubert, qui est défendu.

(L'amendement n° 47 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion