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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 4, amendements 99 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 rectifié et 182 .

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 99 rectifié .

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