Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je souscris tout à fait aux propos de François-Michel Gonnot. Il semble que l'argument massue pour justifier que les ministres gardent la décision pendant cinq ans soit la durée des tarifs réglementés aux industriels. Mais cela n'a strictement rien à voir ! Il est acté, et cela nous va très bien, qu'il y aura des tarifs pour les industriels jusqu'en 2015 et qu'ensuite ils disparaîtront. Mais si l'on veut faire de la bonne régulation, qu'il faille à la fois maîtriser l'achat à l'opérateur historique et la revente au consommateur final par le même régulateur, c'est du bon sens ! Vous pourriez donc accepter cette remise en ordre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre.