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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 3, amendement 62

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

Même si les deux sujets ne sont pas très exactement les mêmes, on peut avoir envie de rapprocher les deux chiffres. Mais je vous rassure : le formulaire qui sera soumis par l'État sera d'une grande simplicité et quelques heures suffiront pour le remplir.

Il y a une sorte de cohérence générale dans ce texte, à travers lequel nous cherchons, par ailleurs, à adresser un message fort aux autorités dans le cadre des contentieux que vous connaissez. Je ne doute pas que vous soyez très sensible à la stabilité des informations et à la fin des contentieux dans lesquels nous sommes actuellement engagés.

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