Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il s'agit d'un dispositif transitoire vraiment très bref ; il n'est pas question d'installer les fournisseurs alternatifs dans une situation où, pendant trois ans, ils pourraient avoir accès à l'électricité nucléaire historique et s'apercevoir, deux ou trois ans après, que, finalement, ils ne remplissent pas les conditions pour le faire.

Vous pouvez penser que le régime de déclaration était plus rapide. Évidemment, le régime d'autorisation va demander un délai, mais je fais confiance au ministre d'État pour que les services soient extrêmement rapides. D'ailleurs, c'est aussi une manière de les obliger à l'être : la durée est seulement d'un an.