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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 2 bis, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable.

(L'amendement n° 122 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 bis est adopté.)

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