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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est un amendement de cohérence par rapport à ce que je viens d'évoquer. Si cet engagement n'est pas pris, le précédent ne pourra pas être tenu. Cela étant, le rapporteur m'objectera peut-être que l'amendement est redondant… J'attends sa réponse.

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