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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 9 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

C'était à l'évidence l'intention du Gouvernement, monsieur le ministre, puisque votre lettre de mission s'adressant au groupe de travail que j'ai présidé concernait d'abord l'effacement : obligation de capacité de production et d'effacement, mais l'effacement d'abord.

Avec l'ensemble des acteurs participant au groupe de travail, nous sommes allés jusqu'à faire figurer dans le rapport la production et l'effacement, avec au moins 50 % d'effacement. L'effacement doit s'inscrire dans la maîtrise globale de l'énergie, les moyens de production étant liés, quand on parle d'obligation de capacité, avec le marché secondaire – je le rappelle à notre collègue Daniel Paul.

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