Intervention de Jean-Claude Lenoir

de la commission des affaires économiques. Je pourrais me contenter de dire que l'avis de la commission est défavorable – ce serait facile et rapide – mais je préfère présenter les travaux menés en commission et les modifications apportées alors. Je le ferai pour chaque article, et cela vaudra réponse pour l'essentiel des amendements ensuite déposés par certains d'entre vous.

L'article 2 concerne les obligations de capacité imposées aux fournisseurs d'électricité. C'est d'ailleurs la première fois que se trouve mis en oeuvre le dispositif préconisé par le rapport Sido-Poignant sur la maîtrise de la pointe électrique.

Deux points doivent être bien compris. Tout d'abord, tous les fournisseurs d'électricité qui alimentent des consommateurs finals ou des gestionnaires de réseaux pour leurs pairs sont concernés, pas seulement ceux qui bénéficient de l'accès au nucléaire historique.