Intervention de Jean Michel

Le règlement de l'urbanisme s'applique : un PLU et, le cas échéant, un PPR. Aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le préfet a la possibilité, y compris en l'absence de PPR, d'interdire ou de réglementer certaines constructions dans des zones qu'il estime dangereuses. Nous avons demandé aux préfets ayant identifié des zones où ils estimeraient urgent de prendre des mesures conservatoires, d'informer les maires par le « porter à connaissance » des prescriptions qu'ils souhaitent voir appliquer dans les permis de construire dans l'attente du PPR. Ces premières mesures devraient intervenir d'ici à quelques semaines.

Dans ces zones prioritaires, il faudra élaborer des plans globaux intégrant PPR, digues, réductions de vulnérabilité des bâtiments par construction de niveaux refuges, l'alerte et la mise en sécurité. Pour les fleuves, cela se fait à l'échelle d'un bassin versant. Pour les côtes, nous proposerons le niveau départemental ou la zone géographique pour orienter les financements de l'État sur les travaux de confortement des digues, en dehors des réparations d'urgence déjà réalisées ou des confortements d'urgence à faire avant les grandes marées d'équinoxe.

Le timing est à la fois court et long. Certains projets émergent assez vite, d'autres sont très longs car la construction d'un ouvrage de protection nécessite un terrain et un maître d'ouvrage qui doit en prendre la responsabilité. Sur le plan technique, l'élaboration de certains PPR est très simple ; pour d'autres, elle est très compliquée en raison des réflexions en termes d'urbanisme pour déplacer les projets. En outre, même pour un PPR « facile », la concertation peut durer dix ans.