Intervention de Jean Michel

Le processus amiable n'imposera pas la DUP dans les quelques endroits comportant très peu de maisons.

Cela a été dit, certes tardivement, par les ministres de façon claire : le dossier de DUP que présentera l'État pour les zones noires sera modulé. En effet, dans certains endroits, il y a eu de l'eau et plus de vitesse qu'on ne le croyait, d'où la question de les inclure dans la zone de solidarité et dans la DUP. A contrario, le contour actuel de certaines zones de solidarité sera ajusté.

L'enquête publique sera suivie de l'adoption ou non d'une DUP conforme au dossier présenté, ou aménagée à la suite des remarques issues de l'enquête.