Intervention de Jean-Louis Léonard

Certes, on peut mener une expertise avec des plans…

Je ne mets pas en cause la capacité de votre collaborateur. Nous avons auditionné des experts. L'expertise du CETMEF est reconnue en matière de risque hydraulique et de protection côtière ; il avait en effet été prévu qu'une analyse des protections soit associée à l'analyse des critères. La réponse d'un expert selon laquelle « le délai de la commande était strictement incompatible avec un travail au résultat avéré » nous a surpris, sachant que ces expertises sont intervenues après le tracé de certains zonages.

Mener, en huit jours, une expertise sur un système de protection complexe – le CETMEF avait huit jours pour rendre son rapport – est difficile car, si certains cas étaient plutôt simples à expertiser comme La Faute-sur-Mer et Charron, d'autres étaient extrêmement complexes.

Je veux bien admettre qu'il y a eu expertise, mais elle s'est faite dans une extrême discrétion. Les géomètres de Toulouse ont été bien accueillis. Ils sont restés deux jours pour procéder à des relevés avec meilleure précision, sachant que les zonages avaient déjà été réalisés, pour une zone que je connais bien, avec un expert des services locaux de la DDTM : j'avais d'ailleurs expliqué un certain nombre de choses au préfet, ce qui a déclenché la venue des géomètres…

Plus généralement, qui assume à long terme la responsabilité des décisions prises dans notre système d'État : le ministre ? Son directeur de cabinet qui signe la lettre circulaire aux préfets ? Celui qui fait le zonage ? Vous-même ?

Qu'en est-il de l'indépendance et de la crédibilité des expertises en cas de difficulté judiciaire, sachant qu'un des experts appartient à la DGPR, à l'origine de la définition, et que les autres sont des experts de l'État ?

Si les bandes de précaution sont prévues pour des constructions situées derrière les digues, quelle est la doctrine de l'État lorsque ces constructions sont situées sur les digues ? Cette bande de 50 mètres va-t-elle s'appliquer, pour ne prendre qu'un exemple, à Saint-Jean-de-Luz dont le front de mer est construit en contrebas de la digue, le seul accès aux maisons étant possible par la digue, en empruntant des passerelles ? Va-t-il falloir, à titre préventif, et pour couvrir les responsabilités, placer en zone de solidarité l'ensemble de ces maisons ? En clair, allez-vous appliquer à titre préventif à l'ensemble du littoral ce que vous voulez appliquer aux Boucholeurs, à Fouras ou ailleurs ?