Intervention de Jean Michel

En tant que directeur général de la prévention des risques au MEEDDEM, je suis chargé de proposer et d'assurer la mise en oeuvre des politiques en matière de risques technologiques, pollutions, déchets et risques naturels. Comme Délégué aux risques majeurs, j'exerce une fonction de coordination et d'animation en liaison avec les différents ministères concernés. Ainsi, avec le MEEDDEM, nous traitons du volet aménagement et logement, très important en termes de prévention des risques ; nous travaillons beaucoup avec le ministère de l'intérieur, en particulier au regard de sa fonction de responsable de la sécurité civile, mais aussi d'organisateur de l'administration territoriale de l'État ; nous travaillons également avec le ministère de l'agriculture sur les risques de feux de forêt, et avec le ministère de l'éducation nationale sur l'éducation aux risques.

Plusieurs chantiers interministériels sont pilotés et animés tantôt par nous-mêmes, tantôt par le ministère de l'intérieur ou par d'autres. Ainsi, nous coordonnons la mise en oeuvre du plan séisme aux Antilles et avons en commun avec le ministère de l'intérieur un chantier sur l'alerte aux tsunamis.

Créé en septembre 2009 et présidé par votre collègue Christian Kert, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs rassemble les ministères intéressés, des parlementaires, des représentants des associations de collectivités, du monde économique, en particulier de l'assurance, des organisations non gouvernementales et des experts. Il donne des avis et oriente le ministre d'État et, plus largement, les ministères sur un certain nombre de sujets : soit le Gouvernement demande un avis au Conseil, soit le Conseil se saisit de sujets.

Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est constitué de quatre groupes de travail : action internationale ; évaluation de la politique de prévention du risque sismique ; évaluation de l'efficacité des plans de prévention des risques (PPR) d'inondation ou de mouvements de terrain ; mise en oeuvre de la Directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation et, plus spécialement, élaboration de la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation, nouvelle notion en cours d'introduction. En effet, la Directive européenne, en cours de transposition dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, demande des évaluations des risques, des cartographies et l'élaboration au niveau des bassins hydrographiques, y compris en bord de mer, de plans de gestion du risque inondation. Or, au moment de la préparation de la transposition, à la suite de concertations avec les grandes associations de collectivités et de réunions tenues dans les comités de bassins, a émergé l'idée – qui ne figurait pas dans notre projet initial – de compléter la mise en oeuvre et l'élaboration des plans de gestion au niveau des grands bassins par l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du risque d'inondation. Présidé par le sénateur Éric Doligé, ce quatrième groupe travaille depuis quelques mois à l'élaboration de cette stratégie.

A ce stade, le Conseil n'est s'est pas encore penché sur la submersion marine, mais le fera de manière globale dans le cadre de la stratégie de gestion du risque inondation et, plus largement, de la mise en oeuvre de la Directive. Le ministère a d'ailleurs prévu de soumettre pour avis au Conseil toutes les orientations que nous présenterons au Gouvernement dans les prochaines semaines à la suite du rapport attendu de la mission d'inspection post-Xynthia.