Intervention de Yves Cochet

Eh oui, monsieur Dionis du Séjour !

Par la dégressivité, on récompense le vice du gaspillage. Symétriquement, cette dégressivité décourage les efforts individuels ou collectifs de sobriété électrique, au point même que l'État est obligé d'intervenir de manière compensatrice pour inciter, malgré tout, nos concitoyens et nos industriels à la sobriété. Je vous renvoie entre autres au Grenelle de l'environnement.

Nous voici face à une politique totalement contradictoire en matière énergétique. Le particulier ou l'industriel n'économisent que sur la partie variable de leur facture, celle qui correspond à l'énergie consommée, mais ils ne peuvent agir sur la partie fixe qui correspond à l'abonnement. Par exemple, un petit consommateur dont l'abonnement porte sur 3 kilowattheures, s'il essayait de diminuer de 10 % sa consommation électrique, ne verrait sa facture baisser que de 5 %. Il n'est donc pas du tout rentable pour lui de consentir de gros efforts car ils n'occasionneraient pas une réduction proportionnelle de ses frais. Il en va de même pour les gros consommateurs. Bref, il est toujours beaucoup plus intéressant, avec cette politique des tarifs, de consommer plutôt que d'économiser.

La tarification progressive, qui devrait être au coeur de la loi NOME, inverse cette logique de gaspillage en rendant le signal-prix cohérent avec les objectifs poursuivis : l'équité sociale et la sobriété. Une première mesure en faveur de la progressivité pourrait être d'éliminer la part fixe de la facture, soit l'abonnement, ce qui ne figure bien évidemment pas dans votre loi.

Une autre mesure consisterait à ériger en consommation de référence la consommation d'un consommateur sobre et vertueux, puis de moduler le tarif à la hausse pour les gros consommateurs-gaspilleurs. Là encore, voilà une mesure absente de votre loi. J'ajoute que ces tarifs progressifs sont dans l'esprit de la directive de 2009 sur les marchés de l'électricité.

Ces principes d'équité, de sobriété et de progressivité des tarifs étant hélas absents de votre texte, nous ne le voterons pas.