Intervention de Jean Gaubert

Je dois dire que nous serions fiers si cette argumentation avait été écrite par des fonctionnaires français. Cependant je n'oublie jamais que, lorsque les fonctionnaires français écrivent, c'est sous l'autorité des ministres ; et si on ne leur demande pas d'écrire cela, ils ne le feront certainement pas.

Je n'aurai pas le temps d'évoquer l'opération CNR, mais je veux parler de la CSPE. À ce propos on évoque différentes situations et un collègue a abordé le sujet.

Le compte n'y est plus ! Vous savez qu'EDF est aujourd'hui largement perdant, car les règles existantes ne sont pas appliquées et l'entreprise ne perçoit pas de compensation. Les chiffres ont été fournis par M. Proglio la semaine dernière ; ils sont publics et connus. Néanmoins je veux en ajouter un autre, qui n'est pas entièrement neutre : l'année dernière, les branchements pour les ENR, qui n'ont été comptés par personne, ont coûté 140 millions d'euros à ERDF. Cet argent était censé, dans le TURP, aller au renforcement des réseaux, surtout en milieu rural, ce qui n'aura sans doute pas lieu.