Intervention de Jean Dionis du Séjour

…ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF.

D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers.

Bien entendu, le gouvernement français sait que l'Union européenne a raison dans la procédure qu'elle a ouverte contre lui et qu'il est objectivement sous la menace d'une amende au coût exorbitant. Il prend donc l'initiative du rapport Champsaur, qui sera remis le 24 avril 2009 au Gouvernement, rapport aux travaux duquel plusieurs de nos collègues ont été associés.

Ce rapport envisage plusieurs pistes pour que la France réponde à l'injonction européenne, mais c'est finalement la solution d'un accès régulé à la base, à hauteur de 25 % de celle-ci, soit environ 100 terawattheures, qui est retenue. Néanmoins, selon nous, il aurait été bon de poser clairement et en termes politiques la question de la base retenue. Le nucléaire oui, mais quid de la production électrique hydraulique répondant aux critères d'une production en base, c'est-à-dire ininterrompue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?

Il fallait, aux yeux des centristes, ouvrir ce concept de base au-delà du nucléaire, aux centrales au fil de l'eau, car ces dernières y répondent pleinement. Le rapport Champsaur, dans sa page 4, paragraphe 6, ne dit pas autre chose quand il affirme : « L'électricité de base est typiquement produite par des centrales nucléaires et hydroélectriques au fil de l'eau fonctionnant en permanence. »

Les centristes ont soulevé cette question fondamentale en commission. Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir, recentrant le texte uniquement sur le nucléaire. C'est dommage ! Il y a, en effet, dans le monde énergétique français, un vieux contentieux : celui des conditions de la cession des centrales hydrauliques de la CNR en 2002, dans des conditions particulièrement avantageuses pour l'acquéreur, le groupe GDF-Suez.