Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pensez dans la durée, de 1974 à 1980.

Si la lecture du passé de Daniel Paul est honnête intellectuellement, elle est tout de même marquée par la nostalgie du bon vieux temps du monopole national. On peut, ou non, le regretter mais ce temps est fini : le marché de l'électricité n'est plus national ; il est clairement européen.

L'opérateur historique, auquel nous tenons tous, réalise plus de 50 % de son chiffre d'affaires à l'extérieur du territoire. Comment fait-on, dans ces conditions, pour ne pas organiser, un minimum, la concurrence sur notre territoire national ? Comment allez-vous expliquer cela aux Allemands à E.ON, à l'ensemble de la communauté européenne ? Cela ne marche pas. Là, très clairement, le Gouvernement prend acte que la bonne échelle au niveau énergétique est l'Europe. J'ai d'ailleurs été heureux de vous entendre appeler de vos voeux une agence de l'énergie européenne.

Ce texte est une étape importante. Il fallait la franchir. Elle est très imparfaite, du fait du jeu des influences françaises ; nous y reviendrons au cours du débat. Nous pensons que cette étape est modeste. Elle mérite d'être accomplie. Nous rejetterons donc la motion de renvoi en commission.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)