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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Daniel Paul.

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