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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il faut que le rapporteur retrouve son calme et que nous en débattions tranquillement. Chers collègues de la majorité, vous n'allez pas pouvoir siffler le rôle d'observatoire des marges dans la loi NOME et l'applaudir debout dans la LMA. Avec la LMA, nous traitons d'un marché où l'aval écrase l'amont ; avec la loi NOME, il s'agit simplement de sortir d'un marché monopolistique. Il faut contrôler les marges, notamment celles de l'opérateur historique.

Cela dit, les centristes sont très pragmatiques. L'Union européenne a lancé une procédure contre la France, et notre pays risque fort de perdre : cela lui coûterait des centaines de millions d'euros. Si ce texte fait au moins une chose, c'est de régler ce contentieux entre l'Union européenne et la France. Pour cette toute petite raison pragmatique, les centristes ne voteront pas la motion de rejet préalable.

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