Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté François Brottes, très bon connaisseur de ce dossier, avec la plus grande attention. Comme j'aime bien les matches, j'ai retenu le score : dix à un, c'est-à-dire dix bonnes raisons de rejeter la loi et une de voter pour.

Nous sommes d'accord avec l'argument en faveur du texte. Un article 10 prévoyait de recourir à une ordonnance pour la transposition du troisième paquet énergie, ce qui était disproportionné. François Brottes a reconnu que tous les groupes, aidés par le président de la commission, avait fait en sorte que les droits du Parlement soient respectés.

J'ai donc écouté attentivement les dix arguments contre le projet de loi. Je dois reconnaître que je suis d'accord avec l'un d'eux : les centristes regrettent qu'ait été repoussée notre volonté de donner à la CRE le pouvoir d'observer les marges. Je ne vois vraiment pas où était le scandale. Nous sortons d'un marché encore largement monopolistique et il aurait été bon, au cas où une marge exorbitante aurait été constatée, de pouvoir saisir le comité de résolution. Quelle mouche a donc piqué notre rapporteur ? Lui, toujours si zen, toujours si calme, a été pris d'une fièvre soudaine qui a débouché sur le recours à une procédure que, en huit ans de Parlement, je n'avais jamais vu appliquer : la deuxième délibération en commission.