Intervention de François Brottes

…mais on ne doit pas en rendre, ensuite, sur l'identité des consommateurs à qui on revend la base. Le rapporteur a tenté d'avancer quelques arguments à ce propos, mais il lui reste à nous dire dans lequel de ses articles le texte prévoit la traçabilité de l'utilisation de l'accès régulé à la base. La clause de destination saute donc, puisque tout le monde pourra l'utiliser. On peut néanmoins se demander s'il est judicieux que cette « rente » nucléaire – comme l'appelait la commission Champsaur – fasse le bonheur d'opérateurs privés qui veulent spéculer, ceux que j'ai appelés des « coucous ».

Le dixième argument est l'argument massue. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la CRE : les consommateurs vont voir le prix de l'électricité augmenter de 11,4 % en 2010, de 3,5 % en 2011 et les années suivantes. Derrière cette loi, il y a donc l'idée que l'on va faire porter à la Commission européenne la responsabilité de l'augmentation des tarifs. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous voterons contre ce texte qui vise à satisfaire une vision artificielle de la concurrence. Vous aurez du mal à neutraliser les effets collatéraux qui s'ensuivront.

Inutile de poursuivre ce débat, mes chers collègues : votons la motion de rejet préalable. En cherchant à gagner du temps vis-à-vis de la Commission, la loi NOME ne résout rien, mais servira de prétexte à une forte augmentation. Puisse la lucidité guider notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)