Intervention de François Brottes

Sixième argument : vous avez renoncé au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pollution moindre. Manque de pot, passez-moi l'expression : la base est en partie composée du nucléaire, mais aussi de l'hydraulique au fil de l'eau. Vous avez considéré que cette dernière production ne faisait pas partie de la base. D'ailleurs, vous avez changé l'expression : on ne parlera plus d'accès régulé à la base, mais d'accès régulé au nucléaire historique. C'est d'autant plus dommage que ce débat, qui est désormais derrière nous compte tenu de vos choix, n'est en rien politicien mais technique, chacun ayant intérêt à limiter, voire à effacer complètement la pointe.

Septième argument : des risques importants pèsent sur l'entreprise EDF seule, puisqu'un certain nombre de coucous, passez-moi l'expression, vont venir chercher de l'accès régulé à la base, même s'ils prennent quelques engagements en termes d'investissements ou d'effacement ; en tout état de cause, cela aura un effet spéculatif. Ces opérateurs tenteront d'acheter la base à moindre coût, pour la revendre sans donner de garantie à qui que ce soit sur les tarifs. Notre collègue Dionis du Séjour, avec qui nous sommes rarement d'accord, avait d'ailleurs proposé un amendement en commission au sujet d'un observatoire des marges qui puisse vérifier que, lorsque l'on achète de la base au prix de la base, le client en profite un peu. Cet amendement, que nous soutenions, a été adopté par la commission ; mais le rapporteur, se drapant dans sa dignité, n'a même pas attendu que nous tranchions en séance publique : il nous a imposé – preuve s'il en fallait une que les droits du Parlement ont considérablement progressé – une seconde délibération en commission ! Le président Ollier s'est d'ailleurs prêté à ce jeu, qui, de fait, coupe l'herbe sous le pied des parlementaires.